Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://ldegremont.greenshelf.net/ (ci‑après « le Site ») ainsi que les droits et obligations de l’Éditeur et de l’Utilisateur.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
Nom / Raison sociale : ___
Adresse : ___
Email : ___
Téléphone : ___
Numéro d’immatriculation (le cas échéant) : ___
L’hébergeur du Site est ____ (coordonnées complètes).
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit renoncer à l’utilisation du Site.
4. Définitions
Dans les présentes CGU :
- « Utilisateur » : toute personne accédant au Site.
- « Services » : tous les contenus, fonctionnalités et outils proposés sur le Site.
5. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit, sauf pour certaines fonctionnalités qui peuvent nécessiter la création d’un compte ou un abonnement. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment.
6. Règles d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site conformément à sa destination et à la loi ;
- ne pas perturber son fonctionnement ;
- ne pas publier de contenu illicite ou contraire à l’ordre public.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans l’accord préalable de l’Éditeur est interdite.
8. Données personnelles
L’utilisation et le traitement de données personnelles des Utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site.
L’Utilisateur est invité à la consulter avant toute navigation ou inscription.
9. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou toujours à jour. L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
10. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur.